Environnement
quelques exemples de ce qu'il ne faut pas faire - la réglementation selon l'onema

Enquête préalable à la D U P - 2007
Présentation territoriale des impacts du projet (communes : Sepmes, Draché, Maillé, la Celle Saint Avant, Nouâtre) lien
Les documents ne se trouvent plus sur le site, à partir du 24 octobre 2013, ci - après le document sauvegardé : TO03_041_EIEUPTNA.pdf
45 pages - 2007   pages 6, 7 , 13, 24, 26, 27, 28, 29 , 44
Il n'apparaît nulle part les emprises dont on fait l'objet. Ces surfaces ne sont jamais représentées, La Hardrais jamais citée, preuve
L'étude s'est arrêtée un peu avant  la route RD 109. Surface à La Celle Saint Avant qui était prévue : 1,9 ha, une exploitation ,
c'est celle de M. Loison principalement et il y a même celle de M. J M Bouloizeau ( pont piraudière).
Autres documentsprocédure initiale juin 2011, Enquête  ( La Celle St Avant ) oct 2011, Rapport au CODERST janv 2012, porter à connaissance oct. 2012,

Enquête publique oct. 2011 ( pages 1à21, 22à42 , 43à66, toutes les communes - pages 66 à 103- : Sainte Catherine de F .., La Celle...,  Nouâtre ... ,  Pussigny...,  Antogny ..)

Le bassin de rétention n'avait pas de position définie en juin 2011 (PK= 0), lettre du maire
puis a été placé de façon non concertée
du coté de la ferme de M. André Loison, sept 2011
puis, la vente du terrain s'est conclue en  dec. 2012, et le bassin se trouve maintenant près de la RD 109. premier plan avril 2012 .
                               contre l'avis défavorable de la DDT Vienne page 11 -12
, actuellement il est non - conforme , le plan Bassin (16/9/2013)  d'après l'arrêté inter préfectoral 37-86  2012/DDT/847 du 28 dec. 2012 ,
   de plus,  il est en dehors de l'emprise péalablement définie du projet. (voir enquête oct. 2011 page 80). 


Cet arrêté stipule qu'aucun rejet n'est toléré dans un plan d'eau. ( page 19 ), réseau séparatif !
 

 La présence de tritons palmès ( espèce protégée ) recensés par SH 37 dans nos étangs début avril 2014 inciterait encore à plus de précautions.

C'est pourtant ce qui existe actuellement avec notamment les eaux provenant du pont RD 109
   de la décharge RFF
, eaux de la base SNCF  et de la piraudière,  et eaux des voies SNCF ( avec créosote, désherbants etc. )
 plus les bas de caisse des camions et voitures qui ajoutent les nuisances en hydrocarbures  Les photos
Ce  projet COSEA  n'enlève pas ces nuisances, et veut ajouter de l'eau 5 % selon DDT, car collecte des eaux sur 5 km de voies depuis Maillé !
et qui plus est, venant d'un bassin de rétention non conforme ! ==> Vidéos 26 nov. 2013 survol ULM 12 mai 2015  , 28/6/2013 traverses créosotées
La  sd37  (ONEMA ) a expertisé le bassin de rétention CA 0000 "final " à mi – oct. 2013, quand connaîtra t - on les résultats ?

arrêté interpréfectoral  2012 / DDT / 151 , référence du document citée ( à tort ) en réunion du 17 juin, et sur le CR
                           (pages 14 et 20 N° pdf ) ou ( pages 13 et 19 N°papier )
page 14 section 1:  pas aggraver le risque d'inondation supplémentaire,  les ouvrages ne devront pas avoir d'autres impacts
             que ceux identifiés dans le dossier, ..  feront l'objet d'accord préalable suite à des transmissions ( police de l'eau et onema)
             Les prescriptions ..
page 19   Un déversoir  garantira la sécurité !   collecte :  réseau séparatif
page 20  8.2.3  il faudrait  relever de 30 cm la cote de la buse de sortie du bassin de rétention , (et même de 50 cm dans certains cas ),
              pour bassin : longueur / largeur bassin  : au minimum de 6 !  aucun déversement direct dans un plan d'eau !
                                   photo montage du bassin ( 2 photos ) 1er oct. 2013
page 23  14 - Gestion des eaux de ruissellement
             études et mesures spécifiques... Toutes les eaux ruisselantes de chantier doivent être traitées avant rejet dans le milieu,
             Le principe de non dégradation de l'état écologique des masses d'eau doit être respecté.
             pour bassin provisoire :  longueur / largeur bassin  : au minimum de 6 !  photo montage du bassin ( 2 photos ) 1er oct. 2013
page 24 avant le démarrage des travaux, .. pour chaque zone du chantier,
             un dossier technique a été réalisé et transmis à DDT, police de l'eau, ONEMA    
page 25 Plan d'installation et planning d'exécution transmis au  service police de l'eau
page 26  le groupe technique LGV SEA / loi sur l'eau assure les contrôles, Avant les travaux ... une réunion préalable ..
                17-3 informations des services police de l'eau      délais 8 semaines ou 10 semaines max.           copie à la mairie pas fait
page 30  suivi du rejet des bassins , et du milieu récepteur ..
page 35 l'état zéro de référence (décrêt 25/1/2010), analyses transmises  à la DDT, police de l'eau et ONEMA

le 23 oct. 2013, par téléphone,  M. Dany Lecomte DDT37  m'apprend qu'il s'agissait en réalité du doc. ci - après qu'il fallait prendre.

arrêté interpréfectoral
2012 / DDT / 847 du 28/12/2012 remplaçant le ...151 reprenant pratiquement les mêmes obligations.
                                                                                      page 19  aucun rejet dans un plan d'eau !

doc. d'information lisea /cosea , mai 2013,  voir page 9 / 12,  ce que cosea  devrait faire et respecter au point de vue bassins

Résultats des analyses des eaux des 2 étangs, prélèvement 29 / 1/ 2013, pour faire la référence avant pollution ultérieure éventuelle.
Analyses à nos frais puisque la DDT n'a rien fait !   photos prélèvements 29/1/2013 en .zip
   aide :  paramètres physiques et chimiques de l'eau : http://www.cpepesc.org/Les-principaux-parametres.html

Des traverses en bois créosotées sont toujours présentes entre les étangs de la hardraye, depuis le bois d'acacia jusqu'à la gare
photo1, photo   , photo3, prises le 28 juin 2013, encore présentes en août.   

mes vidéos
: 28/ 6/ 2013 des traverses à la créosote entre nos étangs , 26 nov. 2013 bassin cosea non conforme mon survol en ULM 12 mai 2015

Article sud -ouest, 15/9/2012 scandale des traverses usagées ,   ces encombrantes traverses SNCF art. NR. 10 / 8 / 2015

La décharge SNCF / RFF à La Celle Saint Avant  en D353 et D647 et  l'arrêté du 30 dec 2002  et sur AIDA ineris
La décharge SNCF est bien une décharge et non un dépôt ( selon la SNCF en 1977, date de création )
                              pylone          pylone et pont          musée de la pollution         
photos : eaux ruissellement non collectées  vues : entrée décharge hauteur  -nuisances sncf
                    Rien n'est conforme quant au stockage (séparation, identification ,  ..),
et à la protection extérieure ( eaux ruissellement non collectées, non traitées )  et à la  surveillance, le suivi ,  les analyses...

Charte MEEDDEM ou CCA 
poteaux et CCA et créosote charte signée par RFF ... en  2010
traverses Robin des Bois       nouveau doc traverses ( la créosote .. ) en pdf

normes rejet dans le milieu naturel (source ineris ) ; espèces végétales protégèes de la région Centre ; réglementation, articles de loi

Protection de l'environnement
LPO 37 protection des hirondelles des rivages installées dans le bassin p1 p2 (chantier COSEA suspendu), SH 37, a trouvé des tritions palmés p1 p2 p3 dans notre étang.
De quoi refroidir les ardeurs de COSEA ...

Nouvelles lignes LGV
: Maisons détruites, nuisances sonores pour quelques minutes gagnées ..
         l'arnaque est la notion de niveau sonore moyen. vidéo anti LGV

Demandez la carte interactive des grands projets LGV
Pourquoi avoir choisi ce tracé LGV SEA entre Tours et Bordeaux  sillonnant plusieurs fois par dessus, par dessous les RD 910 , voie SNCF Paris Bordeaux et A 10
 alors qu'un tracé à l'est de la RD 910 aurait minimisé le nombre d'ouvrages d'art ?
 Sachant qu'il y a un raccordement à Maillé - La Celle Saint Avant, pourquoi ne pas avoir fait un autre raccordement Y à Vivonnes par exemple ?
  Le tronçon Maillé - Vivonnes,  ligne SNCF actuelle, en l'améliorant  aurait été une voie , certes moins rapide, desservant Chatellerault, Poitiers en  TER  et  en TGV "ralentis" .
gagnant gagnant :  On aurait desservi ces gares importantes, amélioré la ligne SNCF actuelle,  et évité le gaspillage inutile de l'ouvrage  l'estacade de la Folie - 1800 m !
 Amener le TGV dans la vieille gare de Poitiers, à 50 km/h c'est comme amener une chaise à porteurs dans une brouette !  Cela me fait penser au TGV Nantes - Sables d'Olonne qui de   2000 à 2004 -
 ce TGV était tracté par une loco diesel de Nantes aux Sables ! 

Semis sous couvert - Pour  préserver vos terres et retrouver des terres plus vivantes, fertiles avec humus .., réduire les factures fuel..


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  fin 2015  : solution alternative (photos de la réalisation), Nouvelle Emprise